1. Introduction
1.1 OhMyZino Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions déjà octroyés. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer de leur acceptation. Tout dépôt ou toute mise effectuée sur OhMyZino Casino vaut acceptation pleine et entière des présentes modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est nécessaire afin de pouvoir jouer en argent réel sur OhMyZino Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur OhMyZino Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Dans le cas où notre système de sécurité détecte que des informations sont identiques sur plusieurs comptes, on parle alors de « multi-comptes », ce qui est formellement interdit et, dans ce cas, tous les comptes pourront être immédiatement clôturés par le service fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent jouer dans notre casino à partir d’un réseau informatique commun (dortoirs, fraternités, etc.), ou d’un même foyer, nous leur recommandons vivement de contacter notre service d’assistance avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Afin d’ouvrir un compte, le joueur sera invité à remplir un formulaire d’inscription et à renseigner les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom enregistré sur le compte du joueur doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il est de la responsabilité du joueur de s’assurer qu’il est la seule et unique personne en mesure d’accéder à son compte, en veillant à ce que ses informations de connexion soient conservées en sécurité. Nous recommandons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est conseillé au joueur de créer un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des caractères alphabétiques, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères dont une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux présentant un caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins, sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois, sur tout compte inactif créditeur. Dans ce cas, lesdits frais seront retirés du solde cash actif jusqu’à ce que le compte soit de nouveau actif et/ou jusqu’à ce que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, plus aucun frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs ont la possibilité de récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant sur leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans les cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l'objet de vérifications afin d'attester de l'âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait requiert une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d'identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d'identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l'adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés de compte bancaire, les bulletins de salaire, les factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/Internet.
- Un document officiel émanant de l’établissement bancaire de l’utilisateur portant le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l'utilisateur ne peut fournir l'une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes OhMyZino Casino peuvent faire l'objet d'une vérification générale ou ciblée concernant l'âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d'utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour fournir les pièces demandées, OhMyZino Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d'un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l'ensemble des documents demandés dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents soumis doivent correspondre aux données fournies par le joueur lors de la création de son compte OhMyZino Casino. Le joueur s'engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs appropriés.
3.7 Le joueur veillera à transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d'1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise OhMyZino Casino à recourir à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte ainsi d'être lié directement aux conditions générales d'utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais qui peuvent lui être appliqués par un tiers, comme par exemple son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte OhMyZino Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque de perdre.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent faire l’objet d’un remboursement sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication explicite contraire dans les conditions générales d'une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes visant à lutter contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un paiement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables seront émises sur un portefeuille électronique de notre choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs disposant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant qu’elle n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est limité (dans le cas d’un gain grâce au bonus d’inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de tous les documents de vérification du compte, dans la mesure où aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l'objet d'une vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d'annuler en tout ou partie les fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours par le biais du chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses interactions avec les membres de l’équipe OhMyZino Casino. Tout abus ou comportement jugé non approprié peut conduire à des suspensions ou à la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme et devons à cet égard exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les informations fournies pour la vérification du compte ou pour d’autres cas prévus par nos termes et conditions seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être utilisées à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous exploiterons les données communiquées dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, en procédant à des recherches publiques et à des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des informations transmises.
8.3 Tant que nous menons nos procédures de diligence raisonnable, le joueur pourra, selon les circonstances, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos contrôles de vérification ne seront pas finalisés.
8.4 Lorsque nous sommes dans l’incapacité de satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations demandées ou que nous ne pouvons pas vérifier son identité, aucune opération ne pourra être effectuée à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir tout ou partie des fonds afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les renseignements et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations ou des documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures complémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts tant que la limite n’aura pas été réinitialisée. Il est entendu que les dépôts déjà effectués durant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, restreindre son accès à son espace de jeu pour une période déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’accès à ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque concernée sur laquelle la demande a été effectuée (www.ohmyzinocasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de caisse, ce qui signifie que ces paramètres ne peuvent être changés ou supprimés que par le joueur. Toute modification ou suppression d’une limite prendra effet au bout de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transférées via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
OhMyZino Casino garantit que les données personnelles de nos joueurs sont toujours collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des joueurs concernés et de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes aux obligations légales qui nous incombent. OhMyZino Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées en sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, OhMyZino Casino est tenu de maintenir une base de données en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, OhMyZino Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données transmises durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. OhMyZino Casino conservera ces informations pendant la durée requise par la législation et la réglementation en matière de jeux. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site d’OhMyZino Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur, mais a pour objectif d’offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.ohmyzinocasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
OhMyZino Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du courriel ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions publiées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De même, toute mise engagée ne pourra donner lieu à une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute réclamation jugée fondée sera examinée et traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, sans que cette énumération soit limitative: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les ruptures de fibres optiques, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation résultant des présentes conditions générales ou s'y rapportant, y compris en cas de violation, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 L'exploitation des jeux et la fourniture des services de la plateforme sont régies par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter les lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. En cas de non‑conformité, nous nous réservons le droit de refuser l'ouverture d'un compte ou de désactiver un compte existant. Par ailleurs, les joueurs confirment qu'ils ne sont pas résidents des États‑Unis ni de leurs territoires, ni du Curaçao. OhMyZino Casino interdit également l'accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute requête sera traitée sous 24 heures ouvrables.
13.2 OhMyZino Casino se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été consentis.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous identifions une tricherie, un jeu anormal, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, OhMyZino Casino se réserve le droit de retenir tout solde restant sur le compte. Si le paiement intégral du solde n'est pas réalisable d'un seul tenant en raison de limites de paiement ou pour d'autres motifs, le compte restera actif jusqu'au retrait complet par le joueur.
13.4 Tout solde réel restant sur votre compte au moment de sa clôture sera versé sur un moyen de paiement enregistré lié à votre compte et selon notre choix, sauf si nous conservons ces fonds pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d'annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l'une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d'un compte actif chez OhMyZino Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte de joueur ne correspond pas à celui figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc) ;
c. Si vous communiquez des données d'enregistrement ou de profil inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n'avez pas l'âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à un tiers d'accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n'avez pas joué à titre strictement individuel pour votre divertissement personnel (par exemple jouer de façon professionnelle, dans l'intention d'exploiter nos bonus ou en collusion avec d'autres joueurs au sein d'un club ou groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d'un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes impliqué dans une collusion, de la tricherie, des activités criminelles telles que le blanchiment d'argent ou d'autres actions frauduleuses ;
i. Si il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s'y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper OhMyZino Casino ou augmenter indûment vos chances de gains, ou si vous avez adopté des comportements ou stratégies de mise anormales. Par conséquent, l'emploi de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, telle que la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdit ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d'autres éléments (liste non exhaustive) à votre avantage. Les gains en résultant peuvent être gelés et/ou confisqués, en tout ou partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans l'une des situations décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s'ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes d'exploitation.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transférée au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon sa nature.
14.7 La demande fera l'objet d'une enquête approfondie; au besoin, des informations seront recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu'à ce qu'une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d'acceptation du remboursement, le montant versé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel à son solde et à ses gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l'identité du titulaire du compte n'aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si le mode de paiement employé lors du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de dépôt autorise les retraits mais que nous sommes dans l'incapacité d'envoyer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, versé en une seule fois et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande est refusée, le joueur sera informé des motifs de ce refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de régler le différend.
14.14 Si le litige ne peut être résolu, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d'une demande de remboursement et sa résolution, qu'elle soit acceptée ou non, n'excédera pas 72 heures.
